Politique de confidentialité des données

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX ART. 13-14 DU RÈGLE MENT UE 2016/ 679

Conformément au Règlement UE 2016/679 – également dénommé ci-après RGPD – et au Décret-loi 196/03 – Code de Confidentialité des données – portant réglementation sur le traitement des données personnelles, Integra Fragrances S.p.A. en tant que Responsable du traitement de vos données, vous informe que, conformément à la réglementation susmentionnée, ce traitement sera basé sur des principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de la confidentialité de vos données et de vos droits.

Cette note d’information décrit les modalités de collecte et d’utilisation des données.

Données objet du traitement

Concernant les finalités du traitement illustrées ci-après, différentes catégories de données font l’objet dudit traitement :

– données d’identification personnelles, telles que prénom, nom, N.I.R., coordonnées bancaires ;

– données de contact et d’accès, telles qu’adresse, adresse mail, numéro de téléphone ;

– données de navigation, telles qu’adresses IP, données de log ou noms de domaine et tout autre paramètre relatif aux ordinateurs, au système d’exploitation et à l’environnement informatique utilisé ;

– données acquises à partir de sources publiques, telles que celles résultant par exemple du Registre du Commerce et des Sociétés.

Finalités et base légale du traitement

La collecte et le traitement de vos données sont réalisés au titre des finalités et bases légales spécifiées ci-après :

(a) pour les finalités liées à l’exécution d’obligations légales ou contractuelles, telles que :

– réalisation de toutes les formalités et activités nécessaires à l’exécution du contrat ;

– réalisation de toutes les formalités prévues par les réglementations en vigueur en matière fiscale ;

– mise en oeuvre active ou passive d’initiatives de protection, incluant tout lancement d’actions judiciaires ou toute défense contre lesdites actions, y compris dans le cadre de procédures de recouvrement de créances et de cession de créances, même à travers des tiers ;

– accès technique et fonctionnel au site ;

– finalités de navigation avancée ou gestion personnalisée des contenus ;

– finalités statistiques et d’analyse de la navigation des utilisateurs.

(b) pour les finalités liées à l’exécution d’obligations légales ou contractuelles ou à un intérêt légitime du responsable du traitement : si vous faites déjà partie de nos Clients, vos données seront utilisées pour l’envoi de newsletters et de communications promotionnelles et commerciales inhérentes à des produits et services analogues à ceux fournis précédemment.

Dans ce cas, vous pourrez décider à tout moment de refuser de donner votre accord à la réception d’autres communications, en cliquant sur le bouton dédié au bas de la newsletter/communication ;

(c) si vous ne faites pas déjà partie de nos Clients, pour l’envoi de newsletters et de communications promotionnelles ou commerciales, après obtention de votre accord, lequel est réputé exprimé en demandant l’envoi de ladite newsletter via notre site, ou en donnant votre accord au bas de cette note d’information, ou encore en nous envoyant un courrier.

Communication obligatoire/facultative des données

Concernant les finalités indiquées ci-avant à la lettre (a), la communication des données est nécessaire à l’exécution des

obligations contractuelles et légales.

Concernant les finalités indiquées ci-avant aux lettres (b) et (c), la communication des données de l’Intéressé est facultative et tout éventuel refus de traitement de ces dernières ne compromet pas la conclusion et/ou la poursuite du contrat ou la conformité dudit traitement.

Modalités du traitement

Vos données personnelles seront traitées selon les modalités suivantes :

(a) concernant les finalités visées à la lettre (a) :

– à l’aide de calculateurs électroniques utilisant des logiciels gérés par des tiers ;

– à l’aide de calculateurs électroniques utilisant des logiciels gérés ou programmés directement ;

– traitement temporaire et sous forme anonyme ;

– mode non-automatisé, avec traitement manuel sur support papier ;

(b) concernant les finalités visées aux lettres (b) et (c) :

– à l’aide de calculateurs électroniques utilisant des logiciels gérés par des tiers ;

– à l’aide de calculateurs électroniques utilisant des logiciels gérés ou programmés directement ;

– mode automatisé, sur support électronique ou magnétique ;

– traitement de données collectées par des tiers.

Chaque traitement est réalisé conformément aux modalités visées aux art. 6 et 32 du RGPD, avec adoption des mesures de sécurité prévues et appropriées.

Vos données ne seront traitées que par un personnel expressément autorisé par le Responsable, et notamment par les salariés des services Commercial et Marketing.

Lieu du traitement

Les données sont traitées et stockées au siège social de la société Integra Fragrances S.p.A., Via Raffaello Sanzio, 32, à Reggio Emilia. Elles sont en outre traitées par des professionnels et/ou des sociétés chargé(e)s de mener des activités techniques, administratives et comptables, de développement et de gestion, à leurs sièges.

Communication des données

Toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées en Italie, exclusivement au titre des finalités spécifiées ci-avant, à différentes catégories de destinataires, et notamment :

– entités publiques et/ou privées pour lesquelles la communication des données est obligatoire ou nécessaire au titre de l’exécution des obligations légales ou sert, dans tous les cas, à la gestion du contrat ;

– établissements de crédit, sociétés traitant les paiements par cartes de crédit et guichets automatiques de banque, compagnies d’assurance, sociétés d’affacturage ;

– salariés des Services Commercial, Marketing et Administration, expressément autorisés ;

– conseillers et professions libérales, y compris sous forme associée ;

– commissionnaires de transport, transporteurs, chauffeurs indépendants, bureaux de poste, sociétés de logistique ;

– gestionnaires de logiciels.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées et ne feront l’objet d’aucun profilage.

Durée de conservation

Conformément à l’art. 5 du RGPD et dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, la durée de conservation de vos données personnelles est fixée comme suit :

– concernant les finalités visées à la lettre (a), pendant une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles lesdites données sont collectées et traitées au titre de la réalisation des finalités contractuelles et de l’exécution des obligations légales ;

– concernant les finalités visées aux lettres (b) et (c), pendant deux ans à compter de leur communication.

Gestion des cookies

Le site d’Integra Fragrances utilise les cookies décrits en détail dans la Politique d’utilisation des cookies.

L’intéressé peut toujours intervenir sur l’utilisation des cookies pour empêcher leur paramétrage et leur lecture, en modifiant par exemple ses paramètres sur la Confidentialité des données dans son navigateur, afin de bloquer certains types de cookies. Pour toute précision, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique d’utilisation des cookies, disponible sur le site www.integra-fragrances.com.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données, conformément à la loi, est la société Integra Fragrances S.p.A. – Via Raffaello Sanzio, 32 – 42124 Reggio Emilia – e-mail : privacy@integra-fragrances.com – téléphone : (+39) 0522 271501 – en la personne de son représentant légal en exercice.

L’intéressé a le droit d’obtenir du Responsable l’accès, la suppression (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles qui le concernent et peut, plus généralement, exercer tous les droits prévus aux art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 du RGPD.

Droits de l’intéressé

Concernant le traitement des données décrit dans cette Note d’information, l’intéressé peut exercer à tout moment les droits prévus au RGPD – art. 15/22 – y compris le droit de :

– recevoir confirmation de l’existence des données et d’accéder à leur contenu (droit d’accès) ;

– se voir indiquer l’origine des données personnelles, les finalités et modalités du traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques, les coordonnées du responsable et du sous-traitant du traitement, les acteurs et les catégories auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que mandataires ;

– demander la suppression ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation) ;

– s’opposer au traitement (droit d’opposition) ;

– révoquer l’accord, si donné, sans préjudice de la légalité du traitement accordé avant la révocation ;

– adresser une réclamation à l’Autorité de contrôle (Garante de la protection des données personnelles – www.garanteprivacy.it) en cas de violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles ;

– recevoir une copie au format électronique des données qui le concernent, pour se les transférer ou les transférer à un autre prestataire de services, au cas où la société traiterait ces données sur la base de son accord ou au motif que ledit traitement serait nécessaire à la fourniture des services et/ou produits requis et que les données seraient traitées à travers des outils automatisés (droit à la portabilité des données).

Pour l’exercice de ses droits, l’intéressé peut s’adresser au Responsable du Traitement qui peut être contacté en adressant une requête par mail à l’adresse privacy@integra-fragrances.com ou par courrier à Integra Fragrances S.p.A. – Via Raffaello Sanzio, 32 – 42124 Reggio Emilia – à l’attention du Responsable du Traitement des Données.